Conditions Générales de Vente

L’OF Eloïse Mercier est un organisme de formation dont le siège social se situe:
138 Rue du stade - 83110 Six Fours les Plages - numéro de siret: 448 427 047 000 31- Déclaration d’activité enregistrée sous le n° 93830596883 auprès du préfet de la région PACA. Ce numéro ne vaut pas agrément de l’état.

 

1. OBJET

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de L’OF Eloïse Mercier (ci-après désigné l’OF EM) et de son client dans le cadre de la vente d’actions de formation en massage et réflexologie. Toute prestation accomplie par l’OF EM (implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Les actions de formation dispensées par l’OF EM rentrent dans le cadre de la formation
professionnelle et des dispositions de l’article L 6313-1 du Code du travail et sont réalisées
conformément à un programme préétabli qui, en fonction d'objectifs déterminés, précise notamment, les moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement mis en oeuvre ainsi que les moyens permettant de suivre l’exécution de l’action et l’appréciation des résultats.

 

2.  PRISE EN COMPTE DES INSCRIPTIONS

La commande de l’action de formation est réputée ferme et définitive lorsque l’OF EM reçoit, par courrier, le contrat/convention conforme aux obligations légales signé par le client avec le règlement demandé.
Le Client reconnaît que, préalablement à la signature du contrat/convention, il a bénéficié
des informations et conseils suffisants par le centre de formation, lui permettant de s’assurer de
l’adéquation de l’offre de services à ses besoins.
Le centre de formation se réserve le droit de réviser les présentes conditions générales à tout
moment, les nouvelles conditions s’appliquant à toute nouvelle commande, quelle que soit
l’antériorité des relations entre l’OF EM et le Client.

 

3.   RESPONSABILITÉ 


Toute inscription à une formation implique le respect par le stagiaire du règlement intérieur de l’OF EM, lequel est porté à sa connaissance à la signature du contrat. L’OF EM ne peut être tenue responsable d’aucun dommage ou perte d’objets et effets personnels apportés par les stagiaires. Il appartient au client/stagiaire de vérifier que son assurance personnelle et/ou professionnelle le couvre lors de sa formation.

 

4. PRIX - MODALITES DE PAIEMENT ET FACTURATION

Le prix est indiqué sur le bulletin d’inscription et/ou programme et/ou contrat et/ou convention de formation. Ils sont également consultables sur le site internet de http://www.reflexo-vitale.fr/
Tous les prix sont indiqués Hors Taxes conformément à l’exonération dont bénéficie l’OF EM selon l'article 261 4-4° du CGI et ne comprennent pas les frais de transport, d’hébergement et de repas des stagiaires.

Les modalités de paiement et facturation sont précisées sur le Bulletin d’inscription et/ou le contrat et/ou la convention de formation.

Les modes de règlement acceptés sont les suivantes:
chèque
virement
espèces

 

5. PRISE EN CHARGE PAR UN ORGANISME TIERS

Lorsque la formation est prise en charge par un organisme tiers (OPCO...), il appartient au client/stagiaire de faire la demande de prise en charge avant le début de la formation et de s’assurer de la bonne fin de cette demande et du paiement par l’organisme qu’il a désigné.
En l’absence de subrogation de paiement demandée et acceptée par l’OF EM et quel que soit le montant pris en charge par l’organisme tiers, les frais de formation sont intégralement facturés au client qui reste redevable de l’intégralité du pris de la formation.
L’OF EM ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’une non acceptation de paiement total ou partiel de l'organisme tiers de la charge qui aurait été la sienne, suite à des absences, un abandon ou pour quelque raison que ce soit.

 

6. ESCOMPTE - RETARD DE PAIEMENT-SANCTIONS


Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
En cas de défaut de paiement total ou partiel de l’action de formation le 1 er jour du stage et sauf dérogation accordée écrite, l’acheteur devra verser à une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l'intérêt légal en vigueur à cette date.
Cette pénalité est calculée sur le montant HT de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement sauf s’il s’agit de particuliers.
Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce.

 

7.REFUS D’INSCRIPTION


Dans le cas où un client s’inscrirait, sans avoir procédé au paiement de l’action de formation précédente , L’OF EM sera en droit de refuser d’honorer l’inscription et de délivrer la prestation de formation concernée, sans que le client puisse prétendre à une quelconque indemnité, pour quelque raison que ce soit.

 

8. CONVOCATION


Un mail de convocation indiquant le lieu exact et les horaires de la formation est adressé au client . L’OF EM ne peut être tenue responsable de la non réception de celui-ci par les destinataires, notamment en cas d’absence du stagiaire à la formation.

 

9. ANNULATION – REPORT – CESSATION ANTICIPÉE- ABSENCES


Les conditions d’annulation, report, cessation anticipée, absences applicables sont celles indiquées au contrat et/ou convention de formation dont le client à connaissance avant son inscription définitive.

 

10.CONFIDENTIALITÉ


L’OF EM, le client et le stagiaire s’engagent réciproquement à garder confidentiels les informations et documents, quelles que soient leur forme et leur nature (économiques, techniques, commerciaux, …), auxquels ils pourraient avoir eu accès dans le cadre de l’exécution de la prestation de formation ou à l’occasion des échanges intervenus antérieurement à la conclusion du contrat.

 

11.  NFORMATIQUE ET LIBERTÉS


Des données à caractère personnel sont collectées afin de pouvoir répondre à la demande du client et du stagiaire et de les tenir informés des offres de service de L’OF EM, aucune information personnelle n’est cédée à des tiers. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client et le stagiaire disposent d’un droit d’accès qu’ils peuvent exercer auprès du correspondant à la protection des données à caractère personnel Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. et disposent également d’un droit de modification, de rectification et de suppression des données à caractère personnel les concernant qu’ils peuvent exercer à ces mêmes coordonnées.

 

12.    DROIT APPLICABLE-TRIBUNAUX COMPÉTENTS


Toutes les contestations relatives aux ventes de biens et services conclus par l’OF EM, ainsi qu’à l’application ou à l’interprétation des présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française. Tout litige relatif aux contrats ou conventions de formation fera l’objet au préalable d’une concertation afin de trouver une solution amiable, à défaut le litige sera porté devant le Tribunal de Commerce de Toulon.

 

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Le massage est un art millénaire du toucher, du mouvement et des sens. Il amène une profonde détente et libére les tensions physiques, émotionnelles et mentales. Il recentre dans l'ici et maintenant et ouvre des espaces intérieurs méconnus.

 

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Éloïse Mercier
06 66 26 48 84

 138 rue du stade, 83140  Six fours les plages.

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